Sécuriser sa piscine : la loi

Depuis la loi du 3 janvier 2003, une piscine enterrée privée doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé. L’objectif est de prévenir la noyade des jeunes enfants. Voici ce que disent les textes, les quatre solutions possibles et ce qu’elles ne remplacent pas.

Quelles piscines sont concernées par la loi de 2003 ?

Toutes les piscines enterrées non closes privatives, à usage individuel ou collectif, neuves comme existantes, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé. L’obligation vise aussi bien la piscine d’une maison que celle d’une résidence collective. Elle figure aujourd’hui à l’article L134-10 du Code de la construction et de l’habitation.

• Texte d’origine : loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.
• Texte en vigueur : article L134-10 du Code de la construction et de l’habitation.
• Fiche pratique : Sécurité des piscines, sur service-public.gouv.fr.

Quels sont les quatre dispositifs autorisés ?

Le propriétaire installe au moins l’un des quatre dispositifs prévus par la réglementation, chacun conforme à sa norme française : barrière de protection, alarme, couverture ou abri. Tous doivent empêcher ou signaler l’accès des enfants de moins de cinq ans au bassin. Le choix dépend de l’usage, du bassin et de son environnement.

Comment choisir entre barrière, alarme, couverture et abri ?

Chaque solution a sa logique : la barrière protège en permanence, à condition de refermer le portillon. La couverture et l’abri ferment le bassin mais doivent être remis en place après chaque baignade. L’alarme alerte sans empêcher l’accès : elle suppose qu’un adulte puisse intervenir immédiatement, à tout moment de la journée.

• Barrière : protection permanente, à condition de refermer le portillon.
• Alarme : discrète, mais elle alerte sans empêcher la chute.
• Couverture ou volet : protège aussi l’eau des feuilles et limite les pertes de chaleur.
• Abri : prolonge la saison de baignade, au prix d’une structure plus visible.

Rappel essentiel. Aucun dispositif ne remplace la surveillance active et permanente des enfants par un adulte, comme le rappellent les pouvoirs publics.

Que doit fournir le vendeur ou l’installateur ?

Le fabricant ou l’installateur d’un dispositif de sécurité doit remettre au propriétaire une note technique. Elle précise notamment les caractéristiques du dispositif, ses conditions de fonctionnement et d’entretien, ainsi que les risques liés à une mauvaise utilisation. Conservez-la avec les documents de votre piscine, elle vous sera utile à la revente.

• Vérifiez la référence à la norme sur le produit ou sur sa notice.
• Conservez la note technique et la facture.
• Suivez l’entretien prévu : piles d’alarme, sangles de couverture, charnières du portillon.

Que risque-t-on sans dispositif conforme ?

Le non-respect de l’obligation est puni d’une amende de 45 000 €, en application de l’article L183-13 du Code de la construction et de l’habitation. Au-delà de la sanction, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident. Un dispositif conforme et bien entretenu reste la meilleure protection pour tous.

• Amende prévue : 45 000 €.
• Obligation valable pour les piscines neuves comme existantes.
• Dispositif à maintenir en état de fonctionner toute l’année.

La fiche service-public.gouv.fr détaille ces textes, et la fiche pratique de la DGCCRF présente les dispositifs.

Quels gestes de prévention ajouter ?

Les pouvoirs publics recommandent de garder à proximité du bassin une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours. Désignez toujours un adulte chargé de la surveillance pendant la baignade. Apprenez aux enfants à nager le plus tôt possible et sortez les jouets de l’eau après usage, car ils attirent les petits.

• Perche, bouée et téléphone à portée de main.
• Un adulte désigné, sans distraction, pendant la baignade.
• Jouets retirés de l’eau après la baignade.
• Numéros d’urgence affichés : 15 (Samu), 18 (pompiers), 112 (numéro d’urgence européen).
• Dispositif de sécurité remis en place dès la sortie de l’eau.

Comment intégrer la sécurité à votre projet ?

Le plus simple est d’y penser dès la conception : un volet roulant intégré, une barrière dessinée avec les plages ou un abri choisi avec le bassin s’intègrent mieux qu’un ajout de dernière minute. G Pool installe couvertures et volets, et vous aide à choisir le dispositif adapté à votre usage.

1. Évaluer l’usage : jeunes enfants à la maison, petits-enfants de passage, location.
2. Choisir le dispositif conforme à sa norme et adapté au bassin.
3. Le prévoir au devis, avec sa pose et son entretien.
4. Vérifier la formalité d’urbanisme si vous optez pour un abri haut : voir déclaration préalable ou permis.

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